Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Oser Rêver dont le siège social est situé 35 chemin Louise Beckensteiner à Charbonnières Les Bains, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 910 068 741 ci-après dénommée Oser Rêver et gérant le site www.oser-rêver.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.oser-rêver.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1 – Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les conditions contractuelles entre Oser Rêver et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.oser-rêver.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat des produits sur le site www.oser-rêver.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Oser Rêver conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site.

De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 – Produits

Chaque article de bijoux commandé par le Client est un article unique et fabriqué à l’unité par Oser Rêver. Tous les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La plupart des articles sont garantis contre les défauts de fabrication et non pas contre l’usure normale suite à une utilisation régulière ou à une mauvaise utilisation de l’article.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.oser-rêver.com de la société Oser Rêver, dans la limite des stocks disponibles. Oser Rêver se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.oser-rêver.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3 – Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de port. Oser Rêver, en sa qualité d’auto-entreprise n’est pas assujetti à la TVA. (article 293B du CGI). Le prix de la commande (toutes taxes comprises et frais de port compris) est indiqué dans le panier. Oser Rêver se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Les frais d’expédition sont offerts pour toute commande à partir de 120 euros TTC. Pour toute commande inférieure à 120 euros TTC, les frais d’expédition seront facturés à l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Lorsque le client a sélectionné la couleur, la taille et placé le produit dans le panier, il doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci (produits sélectionnés, quantité, adresse de livraison,…) et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

Oser Rêver se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, etc.) sera adressé au client par Oser Rêver. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Oser Rêver du contenu de sa commande. La facture sera jointe dans le colis.

Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition au 06 18 69 44 99 du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00.

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue par Carte bancaire.

Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à l’établissement bancaire de Oser Rêver vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

Article 5. Réserve de propriété

Oser Rêver conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire le retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Modalités d’expédition et de livraison

Les commandes sont traitées sous 15 jours ouvrés, en fonction du nombre de commandes.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO ou par lettre suivie, (service de livraison avec suivi), remises sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Oser Rêver pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux d’Oser Rêver. Oser Rêver ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement qui ne serait pas de son fait. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par Oser Rêver bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Oser Rêver qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

La garantie n’inclus pas le vieillissement, l’usure et l’altération due à l’usage d’un parfum, ainsi que la détérioration, la casse ou la perte résultant d’une circonstance accidentelle, de l’intervention d’un tiers, d’une utilisation impropre ou d’un défaut d’entretien.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à l’adresse suivante : contact@oser-rever.com

Article 9. Responsabilité

Oser Rêver dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.oser-rêver.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Oser Rêver. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

Oser Rêver s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Oser Rêver 35 Chemin Louise Beckensteiner – 69260 Charbonnières les Bains

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Lyon2(